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Groupe de travail Mouvement : Nouvelles règles |
Compte rendu de la réunion du groupe de travail sur le mouvement
du mardi 27 janvier 2009
L’inspectrice d’académie a réuni un groupe de travail pour faire le point sur les modifications du mouvement départemental. Ce groupe de travail était composé de l’inspectrice d’académie, des personnels de l’administration en charge des opérations du mouvement, de trois IEN (Epinal, Golbey et Bruyères) et des représentants des personnels (Sgen, SE et Snuipp).
L’objectif de ces modifications est la prise en compte de la note de service du 29-10-2008 parue au BO spécial du 6 novembre 2008 relative à la mobilité des personnels du 1er degré. Cette note de service préconise une harmonisation des règles du mouvement entre les départements de l’académie.
L’inspectrice d’académie a précisé qu’harmonisation ne doit pas signifier unification, qu’il faut pouvoir tenir compte des habitudes et des spécificités du département et que la gestion du mouvement est de la compétence des services départementaux. L’harmonisation de ces règles est en discussion entre les inspecteurs d’académie, un groupe de pilotage académique se réunira début février. Certaines modifications envisagées ne sont donc pour l’instant que des propositions.
Les modifications des règles du mouvement :
- caractère indicatif du barème qui devra prendre en compte les dispositions légales de priorité, des affectations spécifiques hors barème
- augmentation du nombre d’affectations à titre définitif afin de réduire l’importance du mouvement ; le nombre de nominations à titre provisoire devrait être réduit à 150 (au lieu de 240) ;
- priorité pour les fonctionnaires handicapés ; l’IA souhaite resserrer les priorités médicales ;
- rapprochement de conjoints : la suppression de ces points de bonification est en discussion ; l’inspectrice d’académie demandera que l’éloignement soit pris en compte dans le cadre d’une politique de développement durable ;
- le maintien à titre provisoire est supprimé ;
- nominations sur postes spécifiques (conseillers pédagogiques, itinérants langue, poste en établissement pénitentiaire, ...) : l’IA souhaite profiler davantage certains postes et ajouter à la liste de ces postes spécifiques les classes uniques et les directions d’école de 2 classes et plus. Pour ces affectations, l’avis de l’IEN ou un entretien préalable pourront être pris en compte.
- mesure de carte scolaire : ce point est en discussion ; l’IA souhaite maintenir la bonification ;
- postes fractionnés : ces postes devraient être étiquetés « remplaçant zone ..... » ; la composition du poste sera précisée ultérieurement par une lettre de mission ;
- affectations des néo-titulaires : l’IA a demandé aux IEN de flécher une quinzaine de postes dans chaque circonscription ; les néo-titulaires bénéficieraient d’une bonification sur ces postes et seraient nommés à titre définitif. S’il y a concurrence avec un barème plus élevé, l’affectation sera étudiée en CAPD.
Les néo-titulaires ne devraient pas être affectés en classe unique, en ZEP. Ils pourraient être nommés sur des postes de direction mais n’assureraient pas la fonction de directeur qui devra être assurée par un autre enseignant. Leur affectation sur des postes fractionnés est encore en discussion au niveau académique.
- une bonification « postes difficiles ou éloignés » devrait également être mise en place ; cette bonification serait obtenue si l’on reste 3 ans sur le poste ; il faudra définir la liste de ces postes ;
- la fiche de voeux : elle comportera 20 voeux sur postes précis et 5 voeux sur zones géographiques à définir mais plus restreintes que les circonscriptions. L’IA a rappelé que 71 % des personnels obtenaient un de leurs 5 premiers voeux.
- les éléments du barème (AGS, note et bonifications) : une harmonisation de ces éléments est recherchée au niveau académique. Les trois organisations syndicales présentes ont demandé la suppression de la note dans ce barème. L’AGS est plafonnée en Meuse et en Moselle mais il y a accord dans le groupe de travail pour ne pas généraliser ce plafonnement. La bonification pour enfants à charge devrait également être harmonisée entre les différents départements.
- modification des discriminants en cas d’égalité de barème : l’AGS reste le 1er discriminant, le rang du voeu le second, le 3e sera la note et le 4e l’ancienneté dans le poste ;
- période de saisie des voeux : 2e quinzaine de mars
- mise en place d’une « cellule mouvement » à l’IA destinée à apporter aide et conseils aux enseignants ;
- temps partiel et direction d’école : l’IA a précisé qu’elle refusera les nominations de temps partiels sur les postes de direction ; elle a précisé que ce n’est pas un refus de temps partiel mais un refus d’affectation sur un poste de direction. Les éventuelles demandes des directeurs déjà en place seront étudiées au cas par cas.
