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Allocations liées à la situation familiale |
Vous trouverez ci-dessous une série de documents téléchargeables présentant dans le détail les différentes allocations ouvertes aux fonctionnaires en fonction de leur situation familiale (conditions d’ouverture des droits, motant des prestations, durée...).
Les formulaires officiels auxquels font référence ces documents notamment pour les demandes initiales, peuvent être téléchargés sur les sites des CAF. Il suffit de coller dans Google, la référence exacte du document recherché pour obtenir un lien direct vers le document en version PDF.
Présentations rapide des différentes prestations :
La PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant
Elle comprend plusieurs prestations :
Les AGEPI : Aides à la reprise d’activité des demandeurs d’emploi : aide à la garde d’enfants pour parents isolés
Les demandeurs d’emploi, parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, qui reprennent une activité professionnelle ou s’engagent à suivre une formation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI), si cette reprise d’activité ou cette entrée en formation génère des coûts de garde d’enfants.
Les Allocations familiales
Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressource, aux personnes ayant au moins 2 enfants (de moins de 20 ans) à charge.
L’Allocation forfaitaire provisoire : lorsqu’un enfant à charge atteint 20 ans
Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge.
Pour les familles de 3 enfants à charge et plus, la perte financière peut être importante.
Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée sous certaines conditions
Le Complément familial
Le complément familial est versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
L’Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. L’allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière.
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans , si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.
Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
Son montant dépend de l’âge de l’enfant.
L’Allocation de soutien familial
L’allocataire peut en bénéficier :
s’il est père seul ou mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente,
si l’un des parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné,
s’il réside en France.
La Prime de déménagement
L’allocataire doit déménager à l’occasion de la naissance de son 3ème enfant ou plus,
ou s’il a au moins 3 enfants à charge, le dernier ayant moins de 2 ans.
